Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
D’une part, la société J.F.L.T. met à disposition de ses utilisateurs son site internet izilogi.fr (http://www.izilogi.fr ) et son site internet izilogi.com (http://www.izilogi.com ) et,
D’autre part, les utilisateurs accèdent à ces sites et les utilisent.

Toute période pendant laquelle l’utilisateur a accès aux sites izilogi.fr et izilogi.com est soumise aux présentes conditions générales.
L’utilisation du site izilogi.com emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales et ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l’exclusion immédiate du contrevenant, et ce à la seule volonté de J.F.L.T., sans mise en demeure et sans remboursement du droit d’utilisation éventuellement perçu.
L’utilisateur a pris connaissance de l'ensemble des services offerts par la société J.F.L.T. sur le site izilogi.fr et le site izilogi.com
L’utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la société J.F.L.T. et des conséquences en résultant.
L’utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu'il se propose d'utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.
Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s’ajouter aux présentes conditions d'utilisation.

Article 2 : Définitions

La société J.F.L.T. : société propriétaire du site izilogi.com.
izilogi.com : site créé et exploité par la Société J.F.L.T., accessibles sur Internet au adresse http://www.izilogi.com et proposant les services de J.F.L.T. aux professionnels de l'immobilier et aux particuliers.

Définition des termes

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services sur le site izilogi.com (acheteurs , professionnels de l'immobilier, ou simples visiteurs)
Acheteur : toute personne physique ou morale initiant une recherche de bien immobilier,
Professionnel de l'immobilier: agence immobilière, promoteur, constructeur, ou ses préposés, utilisant les sites pour consulter ou acheter les fiches de recherche de bien immobilier créées sur le site izilogi.com.

Article 3 : Accès au site izilogi

L’accès au site izilogi.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites et des matériels.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.

Article 4 : Utilisation des services izilogi

Le site izilogi.com sont la pleine propriété de la société J.F.L.T. qui est seule titulaire des droits d’auteur afférents.
A ce titre, La société J.F.L.T. exploite et accorde à ses Utilisateurs un droit d’usage personnel, ponctuel, incessible et non exclusif du site izilogi.com
Toute copie totale ou partielle des sites et de leur contenu, ainsi que leur utilisation frauduleuse, sont passibles de sanctions civiles et pénales.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de faire bénéficier un Tiers par leur intermédiaire de tout ou partie des services offerts par le site izilogi.com.

Article 5 : Services proposés sur les sites izilogi

Les principaux services proposés sur le site izilogi.com sont les suivants : permettre aux Acheteurs de décrire précisément les bien immobiliers qu'ils désirent acquérir au moyen de formulaires adaptés générant des fiches de recherche qualifiées; diffuser ces fiches de recherche de biens immobiliers auprès des Professionnels de l'immobilier susceptibles de fournir les biens recherchés.

Article 6 : Informations fournies par l’utilisateur

Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux Professioçnnels de l'immobilier adhérent aux services izilogi, aux entreprises référencées ou partenaires du site izilogi.com; d’autres sont réservées à la propre information de la société J.F.L.T.
L’utilisateur s'oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site izilogi.com que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale, sur son activité, son identité, ses coordonnées téléphoniques, et sur ses critères de sélection.
L’Utilisateur s’engage à informer la société J.F.L.T. sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité, ses critères de sélection, ses coordonnées téléphoniques et postales et son adresse e-mail.
La société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les Utilisateurs du site izilogi.com, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Article 7 : Notre Prestation

Notre prestation prend fin une fois que les services de J.F.L.T. ont communiqué aux Professionnels de l'immobilier les coordonnées des Acheteurs, en fonction des critères de recherche de bien immobilier que ces derniers auront sélectionnés.

Article 8 : Tarifs

L’utilisation de notre service « recherche de bien immobilier » est entièrement gratuite pour toute personne physique ou morale désirant acquérir un bien immobilier.
Notre rémunération: La Société J.F.L.T. ne prélève aucune commission sur les ventes de biens effectuées. Notre rémunération provient uniquement d'un montant fixe par fiche de recherche de bien immobilier achetée par un Professionnel de l'immobilier par le biais de nos sites internet.

Article 9 : Initiation d’une recherche de bien immobilier

L'Acheteur qui lance une recherche de bien immobilier satisfait à une obligation de loyauté tant vis à vis de J.F.L.T. que des Professionnels de l'immobilier qui répondent à sa recherche et garantit que son désir d’acheter le bien pour lequel il initie cette recherche est réel.

Article 10 : Transmission des fiches de recherche aux Professionnels de l'immobilier

La Société J.F.L.T. a acquis des bases de données répertoriant le plus grand nombre de professionnels de l'immobilier.
Les Professionnels de l'immobilier contactés par la Société J.F.L.T. pour les informer des recherches de biens immobiliers auxquelles ils sont susceptibles de pouvoir répondre sont donc uniquement ceux répertoriés dans ces bases de données.
Ces Professionnels de l'immobilier sont contactés par courrier électronique (e-mail).
Les Professionnels de l'immobilier absents des bases de données constituées par J.F.L.T. et qui ne se seront pas fait répertorier ne pourront pas être contactés par J.F.L.T., quand bien même ils seraient susceptibles de proposer le bien immobilier recherché par l’Acheteur. Cependant les Professionnels de l'immobilier non présents dans nos bases de données pourront s'inscrire gratuitement sur le site izilogi.com
La Société J.F.L.T. ne peut garantir que les Professionels de l'immobilier qu’elle aura contactés répondront à la demande de l'Acheteur, de même qu'elle ne peut garantir que tous les Professionnels de l'immobilier du secteur concerné par cette recherche seront effectivement contactés ou en mesure de l'être.

Article 11 : Validation et durée de validité d'une fiche de recherche de bien immobilier

Validation : Toute fiche de recherche de bien immobilier doit être validée par les services de la Société J.F.L.T. avant d'être transmise aux Professionnels de l'immobilier concernés.
Cette validation préalable consiste à vérifier la cohérence des informations fournies par l'Acheteur, et en particulier celles concernant ses coordonnées téléphoniques.
L'Acheteur autorise donc les services de la Société J.F.L.T. à le contacter par téléphone, par le biais d'un automate téléphonique ou par tout autre moyen, afin de vérifier qu'il est bien l'auteur de la fiche de recherche de bien immobilier initiée en son nom.

Durée de validité: La durée de validité d'une fiche de recherche de bien immobilier est de 30 jours.
A l'issue de ces 30 jours, un e-mail est adressé à l'Acheteur, lui proposant de renouveler sa fiche de recherche. Ainsi seules les fiches correspondant à des recherches encore effectives sont proposées aux Professionnels de l'immobilier.

Les dates et heures de référence faisant foi sont celles du pays d’où provient la recherche de bien immobilier.

Article 12 : Utilisation des mots de passe et identifiant d’accès au site izilogi.com

L’utilisateur pourra s’identifier en indiquant son e-mail (identifiant) et sont mot de passe.
Ces identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des mots de passe et identifiant de l’utilisateur est fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission de données effectuées en utilisant le mot de passe ou l’identifiant de l’utilisateur seront réputées avoir été effectuées par l’utilisateur lui-même ou l’un de ses préposés.
La Société J.F.L.T. décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations sur les fiches de recherche de bien immobilier ou réponses aux demandes de recherche de biens immobiliers par une tierce personne qui aurait obtenu les codes confidentiels ou identifiant de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou de vol ou de communication à des tiers non autorisés par l’utilisateur de son mot de passe ou identifiant, l’utilisateur doit en informer immédiatement J.F.L.T. Cette notification de la perte du caractère confidentiel du mot de passe et/ou de l'identifiant devra être réalisée par l’utilisateur par e-mail, et confirmée par lettre recommandée
J.F.L.T. rendra impossible tout accès au site izilogi.com par l'intermédiaire du mot de passe dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail de l’utilisateur. Dans l'hypothèse visée à l'alinéa précédent, l’utilisateur pourra modifier ses coordonnées ou autres informations personnelles soit en nous adressant un mail à l’adresse suivante contact@izilogi.com soit en se rendant à partir d’un login et password dans la rubrique « Mon Compte ».
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et du mot de passe.

Article 13 : Responsabilité

J.F.L.T. s’engage à apporter tout le soin en usage pour garantir le bon fonctionnement de son site izilogi.com
Il est expressément convenu que la Société J.F.L.T. n'est soumise qu'à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du contrat.
Les Professionnels de l'immobilier contactés par la Société J.F.L.T. pour les informer qu’un appel d’ offres est susceptible de les intéresser étant uniquement ceux répertoriés dans les principales bases de données que J.F.L.T. a acquises, la Société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée s’il elle n’a pas identifié ou contacté les Professionnels de l'immobilier qui ne sont pas répertoriés dans ses principales bases de données, quand bien même ils seraient susceptibles de proposer un ou des biens immobiliers recherchés par un ou plusieurs Acheteurs.
De même, la Société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas être responsable si un ou plusieurs Professionnels de l'immobilier répertoriés dans les bases de données acquises par la Société J.F.L.T. n’ont pu être contactés en raison d’une adresse e-mail erronée ou en raison de problèmes de transmission d’e-mail, ou pour quelque raison que ce soit.
La Société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas être responsable des résultats de la recherche de bien immobilier , notamment s’ils ne satisfont pas l’Acheteur, tant sur le nombre de Professionnels de l'immobilier ayant répondu à sa recherche de bien immobilier que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des biens proposés par les Professionnels de l'immobilier.
La responsabilité de la Société J.F.L.T. ne saurait être engagée en cas d'absence de réponse ou de faible réponse dans le cadre de la recherche de bien immobilier initiée par l'Acheteur.
En aucun cas, la Société J.F.L.T. n'est responsable des dommages réputés de convention expresse indirects tels que préjudices commerciaux, pertes de clientèle, pertes de bénéfices, préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque subie par l’utilisateur. Est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers.
La Société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas être responsable si des Professionnels de l'immobilier ayant émis une offre ne sont pas sélectionnés par l'Acheteur, quand bien même leur offre pourrait être jugée très intéressante. La Société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices résultant pour des Utilisateurs ou des tiers de la méconnaissance des présentes conditions générales par des utilisateurs d’izilogi.com. La Société J.F.L.T. n’intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la recherche de bien immobilier entre les différents Utilisateurs et, en conséquence, en qualité de tiers dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs, n’est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la recherche de bien immobilier.
L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l’un de ses préposés à la Société J.F.L.T. ou à des tiers ou à d'autres Utilisateurs du fait de l'utilisation du site izilogi.com. L’utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à la Société J.F.L.T. du fait des préjudices causés.
La Société J.F.L.T. ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de son Utilisateur du fait de l’usage du site izilogi.com.
La Société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas être responsable de l’utilisation détournée ou non autorisée de l’identifiant ou du mot de passe de l’Utilisateur.
En cas de responsabilité de la Société J.F.L.T., pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages intérêts que la Société J.F.L.T. pourrait être amenée à verser ne sauraient excéder le montant du droit d’utilisation payé à la Société J.F.L.T. par l’utilisateur pour la transaction considérée.
La Société J.F.L.T. ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères de quelque nature que ce soit que pourraient lui transmettre ses Utilisateurs ou que les Utilisateurs pourraient inscrire directement sur le site izilogi.com, ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.

Article 14 : Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Français :
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocages des télécommunications, y compris les réseaux France Télécom, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 15 : Indisponibilité momentanée du site izilogi.com

La Société J.F.L.T. se réserve la possibilité de rendre son site izilogi.com momentanément inaccessibles, pour quelque cause que ce soit, notamment afin de réaliser des travaux de maintenance, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

Article 16 : Résiliation

La Société J.F.L.T. pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses services aux utilisateurs, sans délai ni indemnité et sans préjudice d’indemnités éventuelles pour la Société J.F.L.T., en cas de manquement par l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations figurant dans les présentes conditions générales, et en particulier dans le cas suivant :
en cas d’un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le site izilogi.com ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’utilisateur.
L’utilisateur n’ayant pas respecté les clauses mentionnées dans ces conditions générales sera informé immédiatement par simple envoi d’un e-mail par J.F.L.T. de l’interruption immédiate de l’accès aux services du site izilogi.com.

Article 17 : Droit d’accès au fichier informatisé

Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour cela il suffit de se rendre dans la rubrique " mon compte ". ou de nous adresser un mail a l’adresse suivante : contact@izilogi.com

Article 18 : Modifications de service

J.F.L.T. peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. L’utilisateur reconnaît expressément à J.F.L.T. le droit de modifier le service s'agissant de la structure, de la présentation des ses sites, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.

Article 19 : Dispositions diverses

Les présentes conditions ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est tenue pour nulle, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Aucune partie ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produite et personnelle.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation aux obligations en causes.
Les parties élisent domicile en leur siège social. Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l'adresse de domiciliation.

Article 20 : Loi applicable

La loi applicable aux relations contractuelles entre la Société J.F.L.T. et ses Utilisateurs est la loi française.

Article 21 : Attribution de compétence

A défaut d’accord amiable entre les parties concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux d'Aix en Provence (France) sont exclusivement compétents pour connaître d’éventuels litiges.

Article 22 : Mises en garde

L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de : sécurité relative dans la transmission des données, continuité non garantie dans l'accès au service, performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. Il appartient a l’utilisateur de définir et de mettre en œuvre les moyens techniques qu'il juge les plus appropriés permettant de préserver l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers, et données de toute nature qu'il souhaite mettre sur le réseau Internet et ce, dans le respect de la réglementation applicable et notamment en matière du secret des correspondances et de cryptologie. L’utilisateur s'interdit de transmettre sur le réseau Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible : de constituer un abus de droit, d'être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes moeurs, d'être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, d'être en contravention ou en contradiction avec tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle et de copyright, d'avoir été obtenue ou utilisée à la suite d'une contravention, d'un crime ou d'un délit.

Article 23 : Indépendance

La Société J.F.L.T. veille scrupuleusement à ce que la sélection des Professionnels de l'immobilier soit faite en toute indépendance, et dans un esprit de neutralité absolue, en fonction de seuls critères objectifs et de l'adéquation des caractéristiques des services offerts aux demandes formulées dans les fiches de recherche de biens immobiliers.
La Société J.F.L.T. s'efforce d'actualiser en permanence les préférences de sélection de fiches des Professionnels de l'immobilier, et invite les Professionnels de l'immobilier référencés à l'informer de tout ajout ou modifications de ces préférences de sélection de fiches, de façon qu'ils puissent être rapidement pris en compte dans ses bases de données.
En toute hypothèse, la responsabilité de la Société J.F.L.T. ne saurait être engagée à raison de l'omission d'un Professionnel de l'immobilier et/ou d'un élément de préférence de sélection dans ses bases de données, ou dans l'hypothèse où elle omettrait de solliciter un Professionnel de l'immobilier référencé, y compris si celui-ci est susceptible de répondre aux conditions de la fiche de recherche de bien immobilier. Tout Professionnel de l'immobilier participant aux offres accepte expressément cette condition, et renonce en conséquence expressément à engager la responsabilité de la Société J.F.L.T. à ce titre.
Les informations sur les produits et services proposés par les Professionnels de l'immobilier sont communiquées à la Société J.F.L.T. par les Professionnels de l'immobilier eux-mêmes. La Société J.F.L.T. essaie de tenir à jour ces informations mais est également tenue par les informations qui lui sont fournies par les Professionnels de l'immobilier. La sélection des Professionnels de l'immobilier au regard des recherches de biens immobiliers concernées est réalisée à partir de ces informations. Le choix entre les Professionnels de l'immobilier est fait sur des critères objectifs en vue de permettre la meilleure adéquation entre la recherche de bien immobilier et les produits et services offerts par les Professionnels de l'immobilier.
J.F.L.T. s'engage au plus strict respect de la confidentialité relativement aux opérations réalisées sur ses sites.. La Société J.F.L.T. s'engage à faire respecter à son personnel, à ses clients Professionnels de l'immobilier, à ses conseils et à tout tiers intervenant, la plus stricte confidentialité pour l'ensemble des opérations réalisées dans le cadre du fonctionnement du site izilogi.fr et du site izilogi.com.

Article 24 : Propriété

La Société J.F.L.T., en sa qualité de titulaire des droits d'auteur et de producteur sur le site izilogi.com est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site izilogi.com. En conséquence, l’Utilisateur s'engage :
à ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle de la Société J.F.L.T. et à ses intérêts légitimes
à maintenir en permanence les mentions de propriété et de copyright figurant sur le site izilogi.com
à respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à la Société J.F.L.T.
à ne pas susciter une quelconque analogie dans l'esprit du public, à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit, entre lui-même et la Société J.F.L.T., ses sites ou ses services.

Article 25 : Signature électronique

La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’Utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 26 : Compétences, moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’utilisation des sites

La charge technique et financière de la configuration et les coûts de télécommunications liés à l'exécution des prestations prévues aux présentes conditions générales sont à la charge de l’Utilisateur.
La responsabilité de la Société J.F.L.T. ne saurait être engagée au titre de difficultés d'accès liées à la configuration de l’utilisateur.
L’utilisateur déclare disposer des compétences, ainsi que des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour l’utilisation du site.

Article 27 : Débauchage

L’utilisateur s'engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de la Société J.F.L.T. pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de deux ans à compter de la cessation des relations contractuelles.

Article 28 : Références commerciales

La Société J.F.L.T. est expressément autorisée par l’utilisateur à utiliser le nom de ce dernier à titre de références commerciales, sous quelque forme que ce soit.

Article 29 : Sous-traitance

La Société J.F.L.T. se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie du présent contrat à toute entreprise ou enseigne de son choix.

Article 30 : Risques d'intrusion

La Société J.F.L.T. s'engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l'injection de virus sur son serveur et/ou sur le site izilogi.com, et de sécuriser au maximum le contenu du site izilogi.com, notamment en termes de confidentialité et d'intégrité.
Dans ce cadre, la Société J.F.L.T. s'engage à mettre en œuvre des moyens techniques performants afin d'éviter tout risque d'intrusion frauduleuse sur le site izilogi.com ou sur les bases de données liées à l'exploitation de ses sites. Toutefois, il est bien entendu que La Société J.F.L.T. ne saurait s'engager sur une garantie absolue, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
Les parties à la transaction déclarent être conscientes de ces risques et les accepter.

Article 31 : Obligation des Utilisateurs

Dans un souci de respect des règles de déontologie liées à la gestion des recherches de bien immobilier, l'Acheteur s'engage à respecter les obligations mises à sa charge dans les présentes conditions générales, et notamment à :

• n'initier une recherche de bien immobilier que si la volonté d’acheter le bien faisant l’objet de sa recherche est réelle
• ne fournir dans la description de sa recherche de bien immobilier et dans sa fiche d’identification que des informations exactes
• faire un usage du site izilogi.com conforme aux usages loyaux du commerce, à la législation en vigueur et aux bonnes moeurs
• assurer la confidentialité des informations auxquelles il pourra avoir accès dans le cadre du fonctionnement du site izilogi.com
• ne pas utiliser les résultats des offres qu'il recevra à d'autres fins que satisfaire à ses demandes initiées sur le site izilogi.com
• respecter et faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société J.F.L.T. sur le site izilogi.com.